Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juilet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : "S. EAU S. Environnement - Sécurité de Tullins"
Cette association à pour but:
Le siège social est fixé à la mairie de TULLINS.
L’association se compose:
Extension: pour faire partie de l’association comme membre actif, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 50 F minimum.
La qualité de membre se perd par:
La radiation prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été inventé par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association comprennent:
L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelable par tiers, tous les ans. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
En cas de vacance, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Il se réunit une fois au moins tous les 6 mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Elle comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Ont le droit de voter les membres d’honneur, membres actifs.
Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale se tient au siège social, la deuxième quinzaine de janvier ou la première quinzaine de février. Elle délibère quelque soit le nombre de membres présents, et ses décisions sont prises à la majorité des votants. Elle nomme pour trois ans un conseil rééligible et dont un tiers est renouvelé chaque année, qui administre l’association et la représente en toutes circonstances. Elle approuve la situation financière de l’association. Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 2.
Toutes propositions de modification des statuts est examinée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, donne lieu à ratification à la majorité. Notification est immédiatement adressée aux pouvoirs publics.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif de l’association sera confié à une œuvre choisie par le Conseil d’Administration.